1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions dans lesquels [GMOVIA] (ci-après dénommé « le Vendeur ») propose la vente de produits ou la fourniture de services à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
2. Commandes
- Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site Web ou par d’autres moyens de communication spécifiés par le Vendeur.
- Le Client est responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
3. Prix et Paiement
- Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site Web ou dans l’offre, et peuvent être sujets à des taxes ou des frais additionnels.
- Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que carte de crédit, virement bancaire, etc.
- Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées par le Vendeur.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des produits ou des services commandés.
- En cas de dommages visibles à la livraison, il est impératif que le Client signale immédiatement le problème au transporteur, refuse le colis et inscrive des réserves précises sur le bon de livraison. Si ces étapes ne sont pas suivies, aucun recours ne pourra être engagé.
- Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison précise et accessible.
- Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte pendant la livraison, sauf stipulation contraire.
5. Annulation et Retours
- Le Client a le droit d’annuler une commande dans un délai spécifié et conformément aux lois applicables.
- Les retours de produits sont soumis aux conditions de retour spécifiques du Vendeur, le cas échéant.
6. Garanties
- Le Vendeur garantit que ses produits ou services sont conformes aux spécifications et aux normes de qualité annoncées.
- Les garanties spécifiques sont détaillées dans la documentation du produit ou du service.
7. Responsabilité
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services fournis.
- La responsabilité du Vendeur est limitée au prix de vente des produits ou services.
8. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes CGV sont soumises à la loi.
- Tout litige découlant de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
9. Modification des CGV
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une version mise à jour sur son site Web.
10. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter [07.71.55.31.31].
En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
